TUNESIEN: ABSTIMMUNG ÜBER NEUE VERFASSUNG – Tunisie: lancement de la procédure d’adoption de la future Constitution

Tunesien stimmt über neue Verfassung ab
http://www.dw.de/themen/afrika/s-12324 , Deutsche Welle, 03.01.2014
Wenn alles klappt, könnte die tunesische Nationalversammlung die neue Verfassung rechtzeitig zum dritten Jahrestag der Revolution beschließen. Menschenrechtsgruppen fordern allerdings schon Änderungen an dem Textentwurf.
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Tunisie: lancement de la procédure d’adoption de la future Constitution
Tunis (AFP) – 03.01.2014 16:33 – Par Antoine LAMBROSCHINI
La Constituante tunisienne a lancé vendredi la procédure d’adoption de la Constitution qui doit être achevée avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui déclencha le Printemps arabe, afin de doter enfin la Tunisie d’institutions pérennes.

afp fehti belaidPHOTO Fethi Belaid, AFP.com

“Nous sommes passés par des moments difficiles marqués par le manque de confiance. C’est une étape complexe qui a nécessité des sacrifices et de la patience”, a déclaré le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar.
Les députés ont dans un premier vote approuvé par 175 voix sur 184 électeurs présents le titre de la Loi fondamentale: “La Constitution de la République tunisienne”.
Les élus ont ensuite validé trois paragraphes du préambule de la Constitution, qui évoquent notamment “la fierté au sujet de la lutte de notre peuple pour accéder à l’indépendance (…) et par la suite, pour se débarrasser de la tyrannie” ou encore “l’attachement de notre peuple aux enseignements de l’islam”.
Après une interruption des débats de plus de trois heures pour permettre de clarifier des règles de procédure, les députés ont repris les débats vers 15H00 GMT (16H00 locale).
Élue en octobre 2011, l’ANC devait achever ses travaux un an plus tard, mais le climat politique délétère, alourdi par l’essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux, a ralenti le processus.
Des compromis pour éviter le référendum
La classe politique s’est néanmoins engagée à adopter le texte avant le 14 janvier 2014, 3e anniversaire de la fuite du président Zine El Abidine Ben Ali.
“La présidence de la république est sûre que messieurs et mesdames les membres de l’ANC feront tout pour achever la Constitution avant le 14 janvier pour ce jour soit celui- de la chute de la dictature et le jour de l’avènement de la démocratie”, a souligné la présidence dans un communiqué vendredi.
Les principaux partis, les islamistes d’Ennahda majoritaires à l’ANC et l’opposition en tête, ont négocié des compromis pour permettre l’adoption de la Loi fondamentale à la majorité des deux-tiers des 217 élus, et éviter un référendum.
Si le calendrier prévu est respecté, la Tunisie pourrait enfin sortir de la crise politique la paralysant depuis l’assassinat, attribué à la mouvance jihadiste, du député d’opposition Mohamed Brahmi le 25 juillet.
L’adoption de la Constitution, d’une loi et d’une commission électorales doivent en effet amener à la démission du gouvernement dirigé par les islamistes et l’entrée en fonction à la primature de Mehdi Jomaâ, un indépendant actuellement ministre de l’Industrie. Il devra conduire la Tunisie vers des élections courant 2014.
Les élus doivent se prononcer sur un préambule et 146 articles du projet de Constitution finalisé en juin mais qui était loin de faire l’unanimité. Une trentaine d’amendements doivent consacrer le compromis négocié depuis.
Plus de 200 autres amendements ont été déposés, dont plusieurs pour tenter d’introduire l’islam comme source du droit, mais ils n’ont que peu de chances d’aboutir.
La classe politique s’est accordée sur le maintien de l’article premier de la Constitution de 1959, un compromis vague sur la place de l’islam dans le pays alors qu’Ennahda a accepté en 2012 de renoncer à la charia (loi islamique).
“La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain. L’islam est sa religion, l’arabe est sa langue et la République est son régime”, y est-il inscrit.
Un autre compromis trouvé concerne les prérogatives du chef de l’Etat, sujet clé après cinq décennies de dictature. Ennahda, qui voulait les réduire au maximum, a finalement accepté que le Premier ministre et le président partagent le pouvoir exécutif.
Le chef de l’Etat, élu au suffrage universel, pourra notamment imposer un vote de confiance au gouvernement, mais si son initiative échoue à deux reprises, il devra démissionner. Le président dispose aussi d’un droit limité de dissolution du Parlement.
Des critiques sur le chapitre droits de l’Homme
Sur le plan des droits de l’Homme, le projet garantit notamment les libertés d’expression, de conscience, de rassemblement et le droit de grève.
Mais quatre ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty, ont jugé certaines dispositions trop vagues et réclamé “une affirmation claire que les conventions des droits humains ratifiées par la Tunisie sont obligatoires” et “une disposition non discriminatoire énonçant le principe d’égalité entre l’homme et la femme”.
Concernant l’entrée en fonction du nouveau gouvernement, le syndicat UGTT, principal médiateur entre islamistes et opposants, a de nouveau souligné que la date limite était le 8 janvier.
De multiples calendriers ont été repoussés ces derniers mois et l’actuel Premier ministre Ali Larayedh a souligné qu’il ne démissionnera qu’une fois la Constitution et la loi électorale adoptées.
© 2014 AFP

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Tunesien stimmt über neue Verfassung ab
http://www.dw.de/themen/afrika/s-12324 , Deutsche Welle, 03.01.2014
Wenn alles klappt, könnte die tunesische Nationalversammlung die neue Verfassung rechtzeitig zum dritten Jahrestag der Revolution beschließen. Menschenrechtsgruppen fordern allerdings schon Änderungen an dem Textentwurf.
“Die Verfassung der tunesischen Republik” – diesem Titel haben die Abgeordneten schon zugestimmt. Auch die ersten drei Absätze der Präambel wurden angenommen. In Ihnen wird “der Stolz auf den Kampf unseres Volkes, um die Unabhängigkeit zu erreichen (…) und sich von der Tyrannei zu befreien” sowie “die Verbundenheit unseres Volkes zu den Lehren des Islam” betont.
In den kommenden Tagen soll über die 146 Artikel der Verfassung und die etwa 250 Änderungsanträge abgestimmt werden. Der Text gilt als angenommen, wenn ihm mindestens zwei Drittel der Abgeordneten zustimmen. Andernfalls wird er dem Volk zum Referendum vorgelegt.
Grundrechte nur vage formuliert
Der Verfassungsentwurf ist das Ergebnis mehr als zweijähriger Debatten zwischen der dominierenden islamistischen Ennahda-Partei und der Opposition. Allein seit vergangenem Sommer wurden noch rund 30 Änderungen zugefügt.
Mehrere Menschenrechtsorganisationen, darunter Human Rights Watch und Amnesty International, riefen die Abgeordneten auf, die rechtliche Gleichheit von Mann und Frau festschreiben und ferner dafür Sorge zu tragen, dass die von Tunesien ratifizierten Menschenrechtskonventionen Vorrang vor nationalem Recht haben. Zwar garantiert der tunesische Verfassungsentwurf die zentralen Grundrechte, doch sind viele Formulierungen vage.
Mit der Verabschiedung der Verfassung will Tunesien die Übergangsphase seit dem Sturz des langjährigen Machthabers Zine El Abidine Ben Ali vor drei Jahren beenden. Außerdem hofft das Mutterland des arabischen Frühlings einen Ausweg aus der politischen Krise zu finden, die durch die Ermordung zweier linker Oppositioneller im Sommer 2013 ausgelöst wurde. Die Regierung macht salafistische Extremisten für die Tat verantwortlich. Die Opposition hingegen gibt der regierenden Ennahda-Partei eine Mitschuld.
Tunesier sollen neues Parlament wählen
Sobald die Verfassung verabschiedet ist, soll ein Wahlgesetz erlassen und eine Wahlkommission ernannt werden. Dann will die Übergangsregierung die Macht an den bisherigen Industrieminister Medhi Jomaâ übergeben. Der parteilose Politiker soll im Laufe des Jahres Neuwahlen vorbereiten.
Die Ennahda-Partei hatte Anfang 2011 die ersten Wahlen nach dem Sturz des langjährigen tunesischen Machthabers Zine el Abidine Ben Ali gewonnen. Im Dezember 2010 hatte sich der Straßenhändler Mohamed Bouazizi selbst verbrannt und damit den Arabischen Frühling ausgelöst. Die Tat aus Verzweiflung über seine wirtschaftliche Lage hatte Hunderttausende auf die Straßen getrieben und schließlich zum Sturz des Langzeitpräsidenten Zine el Abidine Ben Ali am 14. Januar 2011 geführt.
cw/wl (afp/dpa)

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